Conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, nous sommes tenus de recueillir auprès de vous les données suivantes afin d’identifier et de tracer les produits au sein de la chaîne d’approvisionnement :
Nous devons alors vous facturer la TVA française incluse et y faire figurer votre numéro de SIRET.
